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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bijoux d'Orient et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le fait de cocher « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » puis de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Bijoux d'Orient vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Bijoux d'Orient vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français.


ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes.


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Bijoux d’Orient se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Bijoux d’Orient jusqu'au complet encaissement du prix par Bijoux d’Orient.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

- Par Carte de crédit via Paypal :
Le lien vous est proposé à la fin de la transaction.

-Par Virement bancaire :
Le lien vous est proposé à la fin de la transaction, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour effectuer votre paiement par virement bancaire.

- Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de  Bijoux d’Orient. Inscrivez au dos du chèque les informations nécessaires ( numéro de commande et e-mail ) ou une photocopie de votre commande et postez votre règlement à :

Bijoux d’Orient
Le Temple
48400 Saint Laurent de Trèves
FRANCE

ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :
Nous utilisons les services de logistique proposé par LA POSTE pour les livraisons en France métropolitaine et les pays de l'union Européenne.
LA POSTE assure l'enlèvement et la livraison des colis du lundi au vendredi sauf jours fériés. Un numéro de téléphone valide doit être renseigné afin d'être joignable en cas de doute sur votre adresse de livraison.
 Un e-mail vous sera envoyé pour le suivi de votre commande.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.

 Les frais de port pour les pays étrangers sont calculés séparément.

Pour les envois hors France Métropolitaine, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 04.66.44.77.01( prix d'un appel fixe )

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé.

Si le Client exerce son délai de rétractation, Bijoux d'Orient s'engage à lui rembourser d'un commun accord soit :
- Sous forme de bon d'achat des sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
- Sous forme de remboursement des sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Dans ces 2 cas la marchandise devra être retournée au vendeur aux frais du client.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bijoux d’Orient ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Bijoux d’Orient ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
 En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
 
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Bijoux d’Orient s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et la communication des offres produit réservées aux clients Bijoux d’Orient. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Bijoux d’Orient sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bijoux d’Orient. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Bijoux d’Orient est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de MONTPELLIER. Toutefois, Bijoux d’Orient se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Bijoux d’Orient qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.

 


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